File: /homepages/35/d993672390/htdocs/dermiteseborrheique/legal/terms.php
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<h1 class="legal-h1">Conditions générales d'utilisation</h1>
<div class="legal-date">Dernière mise à jour : <?= date('d/m/Y') ?> — Version 1.0</div>
<div class="legal-highlight">
<p><strong>⚕️ Avertissement médical important :</strong> DermiteSéborrhéique.fr est un outil de bien-être cutané personnel. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne formule aucun diagnostic et ne remplace pas l'avis d'un dermatologue ou d'un médecin. Consultez un professionnel de santé pour tout problème dermatologique.</p>
</div>
<h2 class="legal-h2">Article 1 — Objet</h2>
<p class="legal-p">
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site <strong>dermiteséborrhéique.fr</strong> (ci-après "le Service"), outil de bien-être cutané permettant aux utilisateurs de tenir un journal personnel de l'état de leur peau et d'identifier leurs déclencheurs cutanés potentiels.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 2 — Acceptation</h2>
<p class="legal-p">
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés par email.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 3 — Inscription et compte</h2>
<p class="legal-p">L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :</p>
<ul class="legal-ul">
<li>Fournir des informations exactes lors de l'inscription</li>
<li>Maintenir la confidentialité de ses identifiants</li>
<li>Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir obtenu l'autorisation parentale)</li>
<li>Notifier immédiatement tout accès non autorisé à son compte</li>
</ul>
<h2 class="legal-h2">Article 4 — Nature du service et limitation de responsabilité médicale</h2>
<p class="legal-p">
<strong>DermiteSéborrhéique.fr est exclusivement un outil de bien-être cutané.</strong> Le Service :
</p>
<ul class="legal-ul">
<li>Ne formule aucun diagnostic médical</li>
<li>Ne prescrit aucun traitement</li>
<li>Ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé</li>
<li>Fournit des corrélations statistiques à titre purement informatif</li>
</ul>
<p class="legal-p">
L'utilisateur comprend et accepte que les analyses de corrélation proposées sont des outils d'aide à la réflexion personnelle et non des conclusions médicales. L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 5 — Réseau social et contenus utilisateurs</h2>
<p class="legal-p">Le réseau social permet aux membres de partager leurs expériences. L'utilisateur s'engage à ne pas publier :</p>
<ul class="legal-ul">
<li>Des contenus à caractère médical présentés comme des vérités scientifiques établies</li>
<li>Des conseils de traitement sans mise en garde appropriée</li>
<li>Des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée</li>
<li>Du contenu publicitaire ou promotionnel non autorisé (spam)</li>
<li>Des données personnelles de tiers sans leur consentement</li>
</ul>
<p class="legal-p">
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre les comptes contrevenants, sans préavis.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 6 — Plans et facturation</h2>
<p class="legal-p">Le Service propose trois niveaux d'accès :</p>
<ul class="legal-ul">
<li><strong>Gratuit :</strong> accès limité, sans engagement</li>
<li><strong>Essentiel (5,90€/mois) :</strong> journal illimité, corrélations complètes, export PDF</li>
<li><strong>Premium (9,90€/mois) :</strong> toutes fonctionnalités incluant l'assistant IA</li>
</ul>
<p class="legal-p">
Les abonnements sont résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 7 — Données personnelles</h2>
<p class="legal-p">
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre <a href="<?= url('legal/privacy.php') ?>" style="color:var(--cyan);">Politique de confidentialité</a>. En utilisant le Service, vous acceptez ce traitement.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 8 — Disponibilité du service</h2>
<p class="legal-p">
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de pointe.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 9 — Résiliation</h2>
<p class="legal-p">
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. Cette action entraîne la suppression définitive et irréversible de toutes ses données personnelles dans un délai de 30 jours.
</p>
<p class="legal-p">
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 10 — Droit applicable</h2>
<p class="legal-p">
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'éditeur, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
</p>
<h2 class="legal-h2">Article 11 — Contact</h2>
<p class="legal-p">
Pour toute question relative aux présentes CGU : <a href="mailto:contact@dermiteseborrheique.fr" style="color:var(--cyan);">contact@dermiteseborrheique.fr</a>
</p>
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